Arrêté n° n°62 rendant excutoire le 4° rôle supplé- mentaire des patentes 1930 (fableaù A)
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4 rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de neuf mille quatre cent cinq
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4 rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de neuf mille quatre cent cinq
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4 rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de neuf mille quatre
Art. 1°, — La rémunération mensuelle du sultan ét du vizir de Tadjourah sera payéé en fratics à partir du 1° janvier 1934 Cette conversion sera calculée
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4° rôle Supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quatre-vingts francs.
Art. 1, — Est rendu exécutoire le 1° 10le supplémentaire des licences de l’exercice 1930 S’élevant à la somme de huit cents francs. Art. 2. —
Art. 1. — Les fonctionnaires n’ayant pas droit à la ventilation, détenteurs de ventilateurs appartenant au service local, devront payer à la fin de chaque mois une redevance
Art. 1°. — A compter du 1 janvier 1931 les retenues d’hôpital à appliquer au personnel local seront les mêmes que celles prévues pour
Art. 1°. — Il est fait remise à M° Bajolet, chirurgien-dentiste à Djibouti, de 50 p. 100 de la patente de 720
Art. 1°. — M. Blajan, commis des services civils, est chargé des fonctions d’absent intermédiaire, en ce qui concerne les taxes et recettes percues à la
Art. 1, — Le décret du 30 décembre 1930, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice