Décision n° n°2 démissions.
4 janvier 1931. la démission de l’askari Abhmed Youssouf, mle 19, est acceptée, à compter du 1 janvier 1931 12 janvier 1931, la demande de
04/01/1931
Arrêté n° n°95 (arrété de promulgation du 2 janvier 1931)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 décembre 1930, susvisé, rendant applicable aux colonies régies par l’article
02/01/1931
Décret n° n°86 Décret du 2 janvier 1921 relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin franco-éthiopien
Art. 1° », — L’article 9 du décret du 12 janvier 1924 relatif à l’organisation du personne au contrôle du chemin de fer franco-éthiopien est modifié ainsi
02/01/1931
Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..
Art. 1°. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués au garde principal de la garde indigène Pitou (Albert), dans l’exercice de ses fonctions de chef du poste administratif
02/01/1931
Décision n° n°41 Congés
un congé de deux mois pour affaires personnelles donnant droit à la demi solde de présence dégagée de tous accessoires est accordé au planton Ahmed Hassan, du
02/01/1931
Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.
2 janvier 1931, un congé de deux mois pour affaires personnelles donnant droit à la demi-solde de présence dégagée de tous accessoires est accordé au planton Ahmed
02/01/1931
Décret n° n°77 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonie pour l’année 1931 (extrait)…..
Pour l’emploi d’administrateur de 1° classe des colonies Aloret (Léon), Barthélémy. (Gaston-Louis Victor), administrateurs de 2° classe des colonies. Par arrôté du Présidents du Conseil,
01/01/1931
Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux
Art. 1er. — L’exercice 1950 est prorogé jusqu’au 28 février 191 pour permettre d’achever les travaux entrepris sur les chapitres suivants : Chapitre 9, article
31/12/1930
Erratum n° 17-409-1930 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois d’octobre 1930
Rectificatif au tableau IV: Indemnités journalières de mission aux colonies. Au lieu de : Inspecteur général : 1er classe………………………..230 2e classe…………………………285 lire : Inspecteur général
31/12/1930
Circulaire n° 16-409-1930 Extrait de la circulaire de la comptabilité publique n° 103 du 6 avril 1927.
Suppression du visa des récépissés à talon afférent aux opérations de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Par la circulaire n° 2.460 en
31/12/1930