Art. 1er. — Il est créé une taxe sur les chiens à la Côte francaise des Somalis et dépendances. Art. 2. — Cette taxe sera

Art. 1er. — Il est créé une taxe sur les chiens à la Côte francaise des Somalis et dépendances. Art. 2. — Cette taxe sera

Art. 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1931.  

Art. 1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis et dépendances pour

Art. 1er. — La ration par nature prévue par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1931 est composée comme suit pour l’année 1931 :

Art. 1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1931 : Les indigènes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti. Art. 2. — Le

TITRE Ier — Emploi et exécution des prestations. Art. 1er, — Le régime des prestations est institué à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1°, — Il est créé une circonscription administrative des territoires extérieurs dite « Cercle des Adals », comprenant les territoires des trois postes administratifs de Tadjourah, Obock et

  Art. 1°, — Un prélèvement de un million produits du budget. La somme prélevée sera réintégrée à la Caisse de réserve dès que la rentrée des taxes

Art. 1°. — Les fonctionnaires sont autorisés À louer à l’Administration locale des lits dans la limite des disponibilités  magasin  Art. 2. — Le prix de