Décision n° n°13 solde
la solde mensuelle du commis auxiliaire Mokbel Saleh Saghir est portée de 430 à 500 francs, à compter du 1° janvier 1931.
21/01/1931
Arrêté n° 1-412-1931 Application aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites d’un régime analogue a celui édicté par l’article 232 de la loi du 16 avril 1930.
Le Président du Conseil, Ministre des colonies, à M M. les Gouverneurs générauxde Indochine, de Madagascar, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française; les
20/01/1931
Décision n° n°66 Décision autorisant le retrait de la caisse de réserve d’un titre de rente sur l’Etat à échanger.
Art. 1”. — Le trésorier-payeur est autorisé à envoyer le titre de rente 4 p. 100 1917, n° 9419, de 18.500 francs de rente au
20/01/1931
Décision n° n°46 conge
un congé de convalescence de deux mois, à solde de présence dégagée de tous ses accessoires, est accordé à l’agent indigène de 6° classe Abdi Ali, pour
20/01/1931
Décision n° n°12 solde
une retenue de deux jours de solde est infligée au planton Boeuh Robleh pour sa mauvaise manière de servir.
20/01/1931
Arrêté n° n°99 (arrêté de promulgation du 19 janvier 1931)
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 1° décembre 1930, susvisé, fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies,
19/01/1931
Décision n° n°45 conge
un congé de repos de deux mois avec solde est accorde au caporal de la garde indigène Daher Liban, n° mle 304, pour compter du
19/01/1931
Arrêté n° n°21 nominations
l’arrêté n° 336 du 15 mai 1930, nommant président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti M. Lanfranchi (Jean). adjoint des services civils, licencié
18/01/1931
Décision n° n°44 Passages.
un passage de retour, en deuxième classe, pour la France, est accordé à M. Lanfranchi, ex-adjoint des Services civils de Ja Côte française des Somalis.
17/01/1931
Décision n° n°43 Congés.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Ferrando (Léo), greffier près le Tribunal supérieur d’appel, qui est accompagné de sa femme
17/01/1931