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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°62 rendant excutoire le 4° rôle supplé- mentaire des patentes 1930 (fableaù A)

Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4 rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de neuf mille quatre cent cinq

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24/01/1931

Arrêté n° n°62 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire dés patentes 1930 (tabledù A)

  Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4 rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de neuf mille quatre

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24/01/1931

Arrêté n° n°61 modifiant le mode de payeinent du sultan et du visir de Tadjourah

  Art. 1°, — La rémunération mensuelle du sultan ét du vizir de Tadjourah sera payéé en fratics à partir du 1° janvier 1934 Cette conversion sera calculée

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24/01/1931

Arrêté n° n°60 Arrété rendant exécutoire le 4° role supplémentaire des patentes automobile cycles de l’exercice 1930.

  Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 4° rôle Supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quatre-vingts francs.

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24/01/1931

Arrêté n° n°59 Arrêté rendant exécutoire le 1e » rôle supnlémentaire des licences de l’exercice 1930.

  Art. 1, — Est rendu exécutoire le 1° 10le supplémentaire des licences de l’exercice 1930 S’élevant à la somme de huit cents francs. Art. 2. —

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24/01/1931

Arrêté n° n°58 Arrêté instituant une redevance mensuelle pour l’usage des ventilateurs de l’administration locale

  Art. 1. — Les fonctionnaires n’ayant pas droit à la ventilation, détenteurs de ventilateurs appartenant au service local, devront payer à la fin de chaque mois une redevance

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24/01/1931

Arrêté n° n°57 Arrêté modifiant l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921

    Art. 1°. — A compter du 1 janvier 1931 les retenues d’hôpital à appliquer au personnel local seront les mêmes que celles prévues pour

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24/01/1931

Arrêté n° n°56 Arrété portant remise de patente à Me Bajolet

        Art. 1°. — Il est fait remise à M° Bajolet, chirurgien-dentiste à Djibouti, de 50 p. 100 de la patente de 720

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24/01/1931

Arrêté n° n°55 Arrêté désignant M. Blajan, commis des services civils, en qualité d’absent intermédiaire an cercle, …….

Art. 1°. — M. Blajan, commis des services civils, est chargé des fonctions d’absent intermédiaire, en ce qui concerne les taxes et recettes percues à la

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24/01/1931

Arrêté n° n°88 (arrêté de promulgation du 2 janvier 1931)

Art. 1, — Le décret du 30 décembre 1930, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice

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23/01/1931
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