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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.

Art 1. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. l’adjoint des services civils Berger, dans l’exercice de ses fonctions de chef du poste administratif

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24/12/1930

Décision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.

Art. 1er. — Les pouvoirs disciplinairessent délégués à M. Fadjoint principal des services civils Bodin, dans l’exercice de ses fonctions de chef du peste administratif

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24/12/1930

Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion

le nommé Coubarellis (Théodore), sujet grec, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et devra quitter dans un délai expirant le 31 décembre 1930,

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23/12/1930

Décision n° 71-409-1930 Disponibilités

M. Lucciardi (Lucien-Gabriel), adjoint des services civils avant dix-huit mois, est placé dans la position de disponibilité, pour une période de deux années, à compter

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23/12/1930

Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.

Art. 1er. — Une subvent’on de 5.000 franes imputable sur le chapitre 13, article, 5, paragraphe 2, est mise à la disposition de M. le

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23/12/1930

Décision n° 83-409-1930 Divers.

la maison dite « Les Filaos » est affectée aux bureaux du commandant des territoires des postes de Tadjourah, d’Obock et de Dikkil.

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22/12/1930

Décision n° 64-409-1930 Solde

une retenue de quinze jours de solde est faite au nommé Ali Roblé, patron de la « Pinasse », pour mauvais entretien de la vedette

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22/12/1930

Décision n° 82-409-1930 Divers.

le receveur-comptable des P. T. T. est autorisé à employer à titre temporaire comme planton, le nommé Hersi Abdi, à raison de 7 francs par

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21/12/1930

Décision n° 70-409-1930 Congés

un congé de fin de contrat de six mois à passer à Madagascar est accordé à M. Ramanantsoa (Raymond), écrivain-dactylographe.

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21/12/1930

Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS

le tableau de reclassement du personnel européen des cadres locaux annexé à l’arrêté local du 18 mai 1928 est modifié comme suit en ce qui

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21/12/1930
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