Arrêté n° 52-407-1930 promulguant l’arrêté ministériel (colonies), du 7 octobre 1930, fixant les conditions de détachement des DES initiateurs des colonies à l’administration centrale.
Art 1 — Est promuleué à la Cote francaise des Somalis, larrèté ministériel (colonie) du 7 octobre 1930, susvisé, fixant los eonditions de détachement des administrateurs des