Décision n° 40-409-1930 Affectation
M. Dupont, adjoint principal des services civils, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 9 décembre 1930, est mis à la disposition de M.
11/12/1930
Décision n° 21-409-1930 nommant une commission chargée de soumettre au chef de la colonie toutes propositions utiles en vue de la mise en application de ta réglementation du timbre.
Art. 1er. — Une commission composée de : président, MM. le chef du bureau du matériel; membres, le chef du service des douanes, le receveur
11/12/1930
Arrêté n° 5-409-1930 promulguant le décret du 12 norembre 1930 rendant applicable duns les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 novembre 1950, susvisé, rendant applicable, dans les colonies, pays de
11/12/1930
Décision n° 81-409-1930 Divers.
la retenue de un demi-jour de salaire est infligée à Mohamed Chéhem, auxiliaire à l’école publique, pour sa mauvaise manière de servir
10/12/1930
Décision n° 39-409-1930 MUTATIONS
le commis principal de 3e classe du cadre métropolitain des douanes Dubet (Paul), est mis à la disposition du chef du service des dousnes, pour
10/12/1930
Décision n° 80-409-1930 Divers.
Mohamed Chéhem est nommé auxiliaire à l’école publique, au salaire journalier de 6 fr. 50 (dimanches et jours fériés compris), à compter du 1er novembre
08/12/1930
Décision n° 38-409-1930 Nominations.
Paul Ismaël, Somali Darot, est nommé, à titre provisoire, dactylographe auxiliaire au gouvernement, au salaire mensuel de 1.200 francs, pour compter du 2 décembre 1930.
08/12/1930
Décision n° 37-409-1930 Affectation
M. Dufaud, surveillant principal des travaux publies, de retour de congé, est mis à la disposition de M. l’ingénieur en chef, chef du service des
08/12/1930
Rectificatif n° 13-398-1930 Indemnité de fonction spéciale au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
de Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 1929, page 13170. 3e colonne , 8e ligne, au lieu de : « et 2.000 fr. par
07/12/1930
Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion
est et demeure rapporté l’arrêté du 3 novembre 1929 prononçant l’expulsion du nommé Guetaoun Eminato. Le nommé Guetaonun Eminato, sujet italien de l’Erythrée, sera, à
05/12/1930