Décret n° 12-409-1930 Comités coloniaux d’anciens combattants.
Art. 1er, — Il est créé à la Côte francaise des Somalis un comité colonial d’anciens combattents dont le siège est à Djibouti, Art. 2.
03/12/1930
Décret n° n°97 decret du 3 decembre 1930portant publication et mise. en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenant le 20 novembre 1930 à Lisbonne, par échange de lettres
Art. 1° ». — L’accord colonial intervenu par change de lettres à Lisbonne, le 20 novembre 1930, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
03/12/1930
Décision n° 33-409-1930 Affectation
le pharmacien lieutenant Auffret, des troupes coloniales, désigné pour servir en activité hors cudres à la Côte française des Somalis et débarqué à Djibouti le
02/12/1930
Décret n° n°98 Décret du 1° décembre 1930 fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat, du décret du 4 novembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1950 concernant l’allocation du combattant
Art. 1° ». — Les dispositions des articles 1 à 6 du décret du 4 novembre 1930 sont applicables aux ceitorens francais titulaires de la carte du
01/12/1930
Décision n° 39-408-1930 permissions.
une permission de 30 jours, à compter du 1er décembre 1930, est aceordée à M. Dubet (Francois), brigadier des douanes, pour en jouir à Djibouti.
30/11/1930
Décision n° 30-408-1930 promotions.
le commis principal avant 18 mois du cadre local des douanes Barrès (Georges), est mis à la disposition du chef du service des douanes, pour
30/11/1930
Décision n° 44-408-1930 Divers.
l’indigène Bogoreh Egal est nommé okal Rerkoul pour la région Aïcha Lassarat et placé à ce titre sous l’autorité directe du chef du poste administratif
29/11/1930
Décision n° 34-408-1930 Gratifications.
les gratifications suivantes sont accordées : 1° 200 francs à Bourhane Mohamed : 2° 90 francs à Aden Ali, tous deux cuisiniers employés en surnombre
29/11/1930
Décision n° 29-408-1930 promotions.
M. Belvind (André), commis principal des secrétariats généraux après 2 ans, du 25 octobre 1928, qui réunit les conditions exigées par l’article 6, paragraphe B,
29/11/1930
Arrêté n° 28-408-1930 Nominations
M. Elié, ingénieur en chef des travaux publics, chef du service des travaux publics, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad
29/11/1930