Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 novembre 1930, susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910
Ali Saïd, chauffeur au service des travaux publics, est licencié de son emploi, pour incapacité, pour compter du 25 novembre 1930.
M. Arnaud, commis de 4e classe du cadre local des travaux publies, est mis à la disposition de M. l’ingénieur en chef, chef du service
Art. 1°. — Est déclarée applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 (à l’exception de la colonie
Art. 1° ». — Le paragraphe 2 de l’article 6 du décret du 24 août 1930 est complété comme suit : & Toutefois, les dons et legs
Art. 1er, — Il est créé à la Côte francaise des Somalis un comité colonial d’anciens combattents dont le siège est à Djibouti, Art. 2.
Art. 1° ». — L’accord colonial intervenu par change de lettres à Lisbonne, le 20 novembre 1930, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
le pharmacien lieutenant Auffret, des troupes coloniales, désigné pour servir en activité hors cudres à la Côte française des Somalis et débarqué à Djibouti le
Art. 1° ». — Les dispositions des articles 1 à 6 du décret du 4 novembre 1930 sont applicables aux ceitorens francais titulaires de la carte du
une permission de 30 jours, à compter du 1er décembre 1930, est aceordée à M. Dubet (Francois), brigadier des douanes, pour en jouir à Djibouti.