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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 24-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1950 relatif à la réglementation de l’exercice de La profession davocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, La Réunion, Indochine ainsi que dans les territoires sous mandat.

Art 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Son ais .le décret du 24 août 1930, susvisé. relatif à ia réglementation de l’exercice de la

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31/10/1930

Décision n° 13-407-1930 congé

21 octobre 1950, un congé d’un Mois à demi-solde, pour affaires personnelles, est accordé au et du boutre Obock », Ali Mohamed, pour compter du 1

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31/10/1930

Décision n° 79-407-1930 29 octobre 1930,

29 octobre 1930, Omar Houssein, matelot de 1er classe, employé en qualité de boy au gouvernement, est replacé dl us la position d’activité avec solde,

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29/10/1930

Décret n° 5-408-1930 Traitement de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Art. 1er. — Les nouveaux traitements de présence des officiers de port des colonies autres que l’Indochine sont fixés comme suit, avec effet des dates

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28/10/1930

Décision n° 88-407-1930 Indemnité.

27 octobre 1930, il est accordé au gendarme à pied Lagarde ‘qui utilise sa bieyclette pour les besoins du service, une indenimité mensuelle de 60

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27/10/1930

Décision n° 12-407-1930 congé

27 octobre 1950, un congé de deux mois à entière, dégagée de tous accessoires, est accordé au sous-brigadier indigène des douanes Ahmed Egueh, pour compter du

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27/10/1930

Décision n° 94-407-1930 Divers,

25 octobre 1930, roblé guiré, issa rimaoue, est nommé okal de la tribu waerdie pour compter du 1er november du 1930 Il aura droit, en

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25/10/1930

Décision n° 93-407-1930 Divers.

25 octobre 1930,le chef du service de santé est autorisées a engager deux coolies pour nettoyage de l’hopital 

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25/10/1930

Décision n° 87-407-1930 solde

25 octobre 1930, la solde mensuelle d’Ogaz Hussein Reblé est portée de 300 à 350 francs,pour compter du 1 novembre 1930.  

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25/10/1930

Décision n° 11-407-1930 Permission

25 octobre 1930, une permission de détente de 14 jours, à « compter du 26 octobre 930, est Accordée Le M. Gouet, chef au service

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25/10/1930
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