Décision n° 56-407-1930 autorisant le transport des restes mortels de M. Le Gall.
Art. 1. — Est autorisée l’exhumation du corps du svgendarme Le Gall décédé à Djibouti le 17 juin 1929. Art. 2 — Le corps du
07/10/1930
Arrêté n° 53-407-1930 Détachement des administrateurs des colonies à l’administration centrale.
Art. 1°— administrateurs des colonies appelés à a servir à l’administration centralé du département, dans les conditions de l’article 23 du décret du 10 juillet 1920,
07/10/1930
Arrêté n° 70-407-1930 nomination
6 octobre 1930, M Laloubôre est nommée dactylographe et mise à la disposition de M. l’inspecteur des colonies, chef de la mission d’inspection, pour compter
06/10/1930
Arrêté n° 84-407-1930 4 octobre 1930
4 octobre 1930, une pension mensuelle de 100 francs est allouée, pour compter du 17 septembre 1959, à chacun des deux enfants, Ahmed Hassen Ampharé,
04/10/1930
Décision n° 83-407-1930 Indemnité.
à 2 octobre 1930, le salaire mensuel du contremaitre menuisier Ta Mohamed est porté de 600 à 700 francs. compris l’indemnité de permanence, à compter
02/10/1930
Décision n° 82-407-1930 Gratifications.
2 octobre 19530, une gratitication de 350 francs est accordée à l’adjudant radiotélégraphiste Chassain “(Mi ircel), pour avoir permis, le 8 septembre 1950, par sa
02/10/1930
Décision n° 69-407-1930 nomination
2 octobre 1930 Mcondomines (lucien) payveur-adjoint de classe des trésorerices d’Algérie, détaché à la trésorerie coloniale de la Côte francaise des Somalis, et nomniné en cette
02/10/1930
Décision n° 55-407-1930 portant nomination d’une commission chargée de donner son avis sur Les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « les F’ilaos ».
Art. 1 — Une Commission, composée de MM: Le chef du service des travaux publics, président; Le chef du service des domaines, vice-président: Le directeur
02/10/1930
Décret n° 51-407-1930 Indemnité de mission des inspecteurs des colonies.
Art, 1°– Le tableau IV indemnités journalières de mission » anexé au décret du 14 décembre 1923, remplacé par le décret du 5 juin 1930,
02/10/1930
Arrêté n° 35-407-1930 promulguant le décret du 29 AOUT 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneur et résidents supérieurs des colonie.
Art 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somulis, le décret du 29 août 1930, susvisé, fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et resident
02/10/1930