Décision n° 42-406-1930 Soldes.
il est alloué à M. Ghaleb, gestionnaire comptable des travaux publics, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une indemnité mensuelle forfaitaire de 200
06/09/1930
Décision n° 41-406-1930 Indemnités.
il est alloué à M. Lecointre, surveillant des travaux publics, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une incemnité mensuelle forfaitaire de 200 franes,
06/09/1930
Décision n° 40-406-1930 Indemnités.
il est alloué à M. Robin adjoint technique des travaux publics, en conformuité de l’arrêté du 27 août 1930, une indemnité mensuelle forfaitaire de 209
06/09/1930
Décision n° 39-406-1930 Indemnités.
il est alloué à M. Pla, conducteur des travaux publics, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une inudeinvsité mensuelle forfaitaire de 9920 francs,
06/09/1930
Décision n° 38-406-1930 Indemnités
il est alloué à M. Verger, lieutenant de port, en conformité de l’arrété du 27 août 1920, une indemnité mensuelle forfaitaire de 350 francs, pour
06/09/1930
Décision n° 52-406-1930 Congés.
un congé de maladie de trois mois à solde de présence dégagée de tous ses accessoires esf accordé à l’agent indigène de 6e classe des
05/09/1930
Arrêté n° 27-406-1930 Promotions
M. Robin (Guillaume), adjoint technique contractuel des travaux pulies, du 28 janvier 1930, titulaire du diplôme d’ancien élève des Ecoles nationales d’arts et métiers, est
05/09/1930
Décision n° 16-406-1930 firant pour la saison fraîche (1er octobre 1950 – 30 avril 1931) Les heures : 1° de bureau u; 2° de réception du courrier au gouvernement; 3° d’expédition du courrier au gouvernement.
Art. 1er. — A compter du 1er octobre 1930, et jusqu’au 30 avril 1931, les bureaux ci Services de l’Administration seront ouverts aux heures ci-après :
05/09/1930
Arrêté n° 5-406-1930 promulquant le décret du 13 août 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions du décret du 1er juillet 1922 relatif aux appellations d’origine.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 135 août 1930 susvisé, étendant aux colonies, pays de protectorat et
05/09/1930
Décision n° 51-406-1930 Permissions.
une permission d’absence de 8 jours, à jouir sur place, est accordée à Mlle Soulier, chef du bureau du chiffre et des archives, pour compter
03/09/1930