Art. 1°. —— Les traitements de présence des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de lIndochine sont fixés ainsi qu’il suit:
Art. 1° — Les traitements de présence des gouverneurs généraux, gouverneurs et réstdents supériours des colonies sont de ainsi qu’il suit: Gouverneur général 130 000
un congé non renouvelable de trois mois à solde entière de présence, à passer en France, est accordé à M. Toiche (Louis-Marie-Antoine), garde principal contractuel de la
Art. 1° — Le tarif n°8 (indemnité d’absence temporaire ) annexé au décret du 29 décembre 1903 est modifié comme il suit: TARIF N°
Art 1 — Le tarif inséré à l’article 1°du décret du 21 septembre 1926 est abrogé et remplacé par le tarif ci-après Art 2
Art. 1°. -— Les dispositions de l’arrêté n° 1 du 8 aoû b. 19% 0, relatif à l’application des trois premiers paragraphes de l’article 11 du
Art. 1°, – En exécution des dispositions du décret susvisé du 22 août 1928, les traitements des Magistrats et juges de paix coloniaux sont fixes conformément au tableau
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 juillet 1930, susvisé, portant relévement des tarifs de soldes des
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 aout 1930, susvisé, portant réglement d’administration publique pour Fapplication des articles
Art. 1. — La somme globale de mille huit cent onze francs quatre-vingt-quatre centimes, représentant le montant des droits indüment pereus, sera remboursée 1.la Société coloniale