Arrêté n° n°7 Indemnités
Il est alloué à M. Robin, ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics, en conformité de l’arrêté n° 544 du 27 août 1930, une indemnité forfaitaire
27/08/1930
Décret n° 27-407-1930 Allocation du combattant.
Art 1 — les dispositions du titre I°° du cécret du 7 août 1930 sont à ipplicables aux titula rires de la carte du combattant résidant un
26/08/1930
Arrêté n° n°66 (arrêté de promulgation du 26 aout 1930)
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 25 juillet 1930, susvisé, fixant le maximum des mandats d’articles d’argent échangés entre
26/08/1930
Arrêté n° n°60 (arrêté de promulgation du 26 août 1930) ……….
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 juillet 1930, susvisé, rendant applicable aux colonies la loi du 17 mars
26/08/1930
Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 juillet 1930 susvisé, fixant les traitement des magistrats coloniaux Art. 2
26/08/1930
Décision n° n°33 Nominations.
M. Bodin (Clément), adjoint principal des services civils, est nommé chef du poste administratif de Gobad-Dikhil, pour compter du jour de la passation du service, en remplacement
26/08/1930
Décision n° 81-413-1931 Nomination.
nommant M. Bodin, chef dun poste administratif de Gobad-Dikkil, est rapportée.
26/08/1930
Arrêté n° n°32 Nominations.
M. Peyrachon, directeur de la Société des Nalines, est nommé membre suppléant du conseil d’administration en remplacement de M. du Bousquet, rentré en France.
25/08/1930
Décision n° n°12 Passager
un passage de retour par anticipation est accordé à a famille de M. Lablaiche, composée de M Laplaiche et deux enfants âgés de 12 ans
25/08/1930
Décret n° 25-407-1930 Réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion, à l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat.
Art. 1‘. —— Dans les colonies et dans les territoires rele: vant du ministëe des colonies autres que les Antilles, La Réunion et Indochine, les arrêtés
24/08/1930