Arrêté n° n°19 Soldes
sont rendus exécutoires les arrôtés en date du 21 mars 1930 accordant à M. Elié, ingénieur en chef des travaux publics : 1° » Un complément de solde
02/08/1930
Décision n° n°4 Permissions,
une permission de détente de 27 jours à compter du 1 septembre 1930 est accordée à M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux, pour en jouir
02/08/1930
Instruction n° 13-406-1930 pour l’application des paragraphes 4 et 5 de l’article 111 de la loi du 16 avril 1950 relatifs à la majoration provisoire des pensions.
La loi de finances du 16 avril 1950 contient dans son article 111 trois dispositions relatives à un rajustement des pensions fondées sur la durée
02/08/1930
Arrêté n° n°28 rappelle d’anciennete
adjoint après dix-huit mois avec treize mois d’ancienneté et adjoint principal avant 2 ans au 1° janvier 1927.
01/08/1930
Erratum n° n°54 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois de mars 1929. page 84 l’arrêté du 7 mars 1929 accordant à 1n Société des Salines. de Djibouti un droit de naseage sur le domaine de la colonie pour installation d’un tube de liaison entre ses deux concessions de Galmahen et de Boulaos.
A l’article 3, troisième ligne : Au lien de «Diamétre, 12 em. 930 », lire diamètre, 1.30».
31/07/1930
Décision n° 63-404-1930 31/07/1930
est rapporté, concerne M. Baixas (François), contrôleur du cadre local des postes et télégraphes, l’arrêté du 18 mai 1928, portant en son tableau annexé reclassement
31/07/1930
Arrêté n° 61-404-1930 Promotion.
une majoration d’ancienneté de 4 mois et 26 jours est attribuée à M. Bodin dans la classe d’adjoint principal de 2e classe des services civils
31/07/1930
Arrêté n° 42-404-1930 31/07/1930
Une lettre de félicitations a été adressée, le 12 juillet 1930, à M. le chef du service des travaux publics, pour : MM. Le conducteur Pla.
31/07/1930
Arrêté n° 40-404-1930 rendant exécutoire, en ce qui concerne les. droits. d’enregistrement, l’arrêté n° 641, du 22 novembre 1925, portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’arrêté n° 641, du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement et du timbre à la Côte française des Somalis et
31/07/1930
Arrêté de Promulgation n° 13-404-1930 relatif à l’application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 192 instituant le payement, au moyen d’un livret muni de coupons, des arrérages des rentes servies par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 14 mai 1930 relatif à l’application, aux colonies et aux territoires
31/07/1930