Arrêté n° n°15 Indemnités,
l’article 1° de l’arrété du 7 août 1930 accordant aux divers chefs de service de la colonie, pour année 1930, des suppléments de fonctions, est
20/08/1930
Décision n° n°11 Disponibilités
M. Rognon (Albert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans position de disponibilité depuis le 29 décembre 1925 est maintenu dans ladite position pour une
20/08/1930
Arrêté n° n°10 Disponibilités
M. Kognon (Robert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans la position de disponibilité depuis le 25 décembre 1925, est maintenu dans ladite position pour une
20/08/1930
Arrêté n° n°9 Disponibilités
M. Rognon (Robert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans ls position de disponibilité depuis le 25 décembre 1925, est maintenu dans ladite position pour une
20/08/1930
Arrêté n° 10-406-1930 Régime financier des colonies.
Art. 1er. — L’article 271 du décret du 30 décembre 1912, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : Art. 271. — Pour permettre de
20/08/1930
Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1930, susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1905 sur la
19/08/1930
Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1930, susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1905 sur la
19/08/1930
Décision n° n°8 Congés,
un congé de fin de contrat de six mois à passer en France est accorde à M. Piaulet (Georges), garde principal contractuel de la garde indigène,
19/08/1930
Décision n° n°7 Permissions,
une permission de 30 Jours, à coinpter du 1° septembre 1930, est accordée à M. Gaillardon, contrôleur des douanes, pour en jouir à Diré-Daoua et sur
19/08/1930
Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.
Art.1er— L’article 6 du décret du 12 janvier 1924 intitulé « Indemnités de service allouées au personnel du contrôle du chemin de ter franco-éthiopien »,
19/08/1930