Décret n° 22-407-1930 Frais de transport et de déplacement.
Art 1 – Les articles 1° et 2 du décret du 23 décembre 1926 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes Art. 1°, — L’article
24/08/1930
Décret n° 20-407-1930 Application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.
Art. 1— , La carte du combattant créce par l’article 101 de la loi de finances du 19 décembre 1926 est attribuée à toutes les personnes
24/08/1930
Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.
TITRE I. COMITÉS COLONIAUX. Art 1 — Dans les colonies, possessions et pays sous mandat français, il pourra être institué des comités coloniaux d’anciens Combattants par
24/08/1930
Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 22 aout 1930)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francais des Somalis le décret du 27 juillet 1930, susvisé, étendant, aux colonies, pays de protectorat et territoires
22/08/1930
Arrêté n° n°62 (arrété de promulgation du 22 août 1930)…..
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 juillet 1930, susvisé, rendant applicable aux colon’es, Davs le protectorat et
22/08/1930
Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete
M. Berger, adjoint des services civils avant dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe A de l’article 6
22/08/1930
Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1950 fixant la date du concours pour l’admission au stage à l’école coloniale, en 1931,
22/08/1930
Arrêté n° n°30 Promotions.
l’askari de 2° classe Farah Abdi, matricule 53, à la solde annuelle de 2.100 francs, passe à la solde annuelle de 2.160 francs à compter du
21/08/1930
Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.
Art. 1er. — Les ascendants des militaires morts pour la France, pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919, peuvent recourir à toutes
21/08/1930
Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, relatif à l’échange des mandats-poste, par lintermédiaire de Administration
20/08/1930