Décision n° 79-404-1930 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Frantz (Georges-Félix), garde principal de la garde indigène, qui comptera au 25 août
28/07/1930
Décision n° 78-404-1930 permission.
une permission de détente de quinze jours, à partir du 15 juillet 1930, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Garçon, administrateur adjoint de 1re
28/07/1930
Décision n° 60-404-1930 28/07/1930
M. Bodin (Clément), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, est attaché provisoirement au cabinet du Gouverneur, à compter du jour de son débarquement.
28/07/1930
Décret n° n°65 Décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’application des articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930
Art. 1° ». — Les articles 197, 198, 199, 200 201 et 202 de la loi de finances du 16 avril 1930, portant fixation du budget général
27/07/1930
Décret n° n°63 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, Ia loi du 4 janvier 1930 modifiant l’article 295 du Code civil (époux divorcés)
Art. 1. — Est déclarée applicable aux colonies, pays de protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, loi du 4 janvier 1930 modifiant
27/07/1930
Arrêté n° n°61 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies la loi du 17 mars 1924 relative à l’immatriculation il résister du commerce
Art. 1°. — Est rendue applicable aux colones frauncnises, pars de protectorat français et territoires sous mandat francais, relevant du ministére des colonies, la loi susvisée du 17
27/07/1930
Décret n° n°57 Décret du 27 juillet 1930 portant relèvement des tarifs de soldes des militaires de toutes armes payés sur les budgets généraux, locaux, spéciaux, annexes et autres des colonies
Art. 1° ». — Le tarif n° 1 (solde des officiers en activité) annexé au décret du 29 décembre 1900, modifié en dernier lieu par le décret du 2
27/07/1930
Décision n° n°48 Avis de concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonie Concours pour l’admission des adjoints des “services civils et des commis principaux
Le modus virendi commerelial provisoire actuellement en vigueur entre la France et la roumanie et qui venait à expiration le 27 juillet 1930, a été
27/07/1930
Décret n° 04-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
Article 1er. — Les dispositions du décret du 25 mars 1928, publié au Journal officiel de la République française du 5 avril 1928, sont applicables, sauf arrangement
27/07/1930
Rectificatif n° n°52 CONCOURS POUR L’EMPLOI DE SOUS- CHEF DE BUREAU DE 2° CLASSE DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES COLONIES
par arrété du Ministre des colonies en date du 26 juillet 1930, un concours pour l’emploi de sous-chef de bureau de 2° classe des secrétariats généraux
26/07/1930