Arrêté n° n°62 (arrêté de promulgation du 24 avril 1930).
Art. 1°, — Est promulguée à la colonie de la Côte française des Somalis la loi du 22 mars 1936 portant application aux colonies de Farticle 1
24/04/1930
Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.
Art. 1°. — Des marchés ayant été pas sés pour la fourniture de la plupart des vivres destinés à l’hôpital, l’avance mensuelle mise à
24/04/1930
Décision n° n°43 Décision fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers,
Art. 1°, — A compter du 1° mai 1930 les ateliers et les différents chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-après : Le matin, de 6
24/04/1930
Décision n° n°16 Congés,
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M.Brouillet (Gaston), commis du cadre local des postes, qui compte deux ans et
24/04/1930
Décision n° n°15 Congés,
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Philibert (Georges), chef de bureau de 1 classe des secrétariats généraux
24/04/1930
Décision n° n°14 Congés,
un congé de deux mois est accordé au planton du Service des Travaux publics Askar Guirré, pour compter du 1 mai 1930. Il sera remplacé,
24/04/1930
Décision n° n°8 Divers.
Salem Abdou, titulaire du permis de conduire n°11, est nommé chauffeur au gouvernement, au salaire mensuel de 389 frances, pour compter du 6 avril
24/04/1930
Décision n° n°7 Divers.
le nommé Kalif Ouarsama est mployé comme homme de peine à l’hôtel d’un souvernement, pour compter du 17 mars 1930. Il aura droit, en cette qualité,
24/04/1930
Décision n° n°46 Décision ordonnant la réunion de la Commission locale chargée démettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone
Art. 1, — La commission prévue à article 3 de l’arrêté susvisé du 8 novembre 1920, chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de
22/04/1930
Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel
Art. 1 — Pur suite du départ de la colonie de MM. Descamps, Hugonnier, Jourdain, Kresser et Crozet, l’article 1 de l’arrêté n° 16 du
22/04/1930