Art. 1°. L’article 5 du décret susvisé du 26 mars 1928 est complété par la disposition suivante : « Les sous-ingénienrs principaux dont l’aptitude à exercer
Art. 1° ». — La station thermale de Bussang (Vosges) est ajoutée à celles où les fonctionnaires qu service colonial et des services
Un congé de deux mois à demi-selde, pour affaires personnelles, est accordé au matelot du boutre saint-Elme, Eltive Nour, pour comptet du 1er juin 1930.
Un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Asope (Christiani, garde principal contractuel de la garde indigène.
Cumulativement avec ses fonctions actuelles. AL Roué, sous-brigadier des douanes, est nommé huissier près les tribunaux français de Djibouti, en remplacement de M.Blajan. appelé à
M.Blajan , commis des services civils, est mis à la disposition de AL le commandant du cercle de Djibouti, à compter du 28 mai 1030.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté susvisé 038, du 22 novembre 11)20, sauf en ce concerne les hydrocarbures et les combustibles minéraux. Art. 2.—
Art. 1er— Est promulguée à la Côte des Somalis la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine. Art. 2. —
Art. 1er.— Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1930, arrêté en recettes et en dépenses, à la somme
Le médecin capitaine Gilly, des Lroupes colontales, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, sera rapatrié pour fin de séjeur par le