Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Article unique.—Le décret du 22 octobre 1928 précité et demeure rapporté.
Art.1er– Les paragraphe VI de l’article 15 du décret du 5 août 1910 est remplacé par les dispositions suivante : La commission d’enquête siégeant dans
Art. 1er. — Il est accordé décharge au trésoricr-payeur de la somme de vingt mille cent quarante et un francs quatre vingt-dix centimes, montant des