Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel
Art. 1 — Pur suite du départ de la colonie de MM. Descamps, Hugonnier, Jourdain, Kresser et Crozet, l’article 1 de l’arrêté n° 16 du
Art. 1 — Pur suite du départ de la colonie de MM. Descamps, Hugonnier, Jourdain, Kresser et Crozet, l’article 1 de l’arrêté n° 16 du
M. Barthélemy (Gaston), administrateur de 2° classe des colonies, est nommé commandant du cercle de Djibouti, à compter du jour de la passation du service,
le préposé indigène de 5e classe Aden Farah est promu à la 4e classe de son grade. Le patron Siid Salomon est élevé an 2e
Art. 1, — Est attribué à titre définitif à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti, un terrain d’une superficie de 64 mètres carrés 97 dm., sis
Art. 1°, — La somme globale de mille cinq cent quarante-neuf francs vingt centimes, représentant le montant de droits indüment percus. sera remboursée à : 1°
Art. 1°, — Il est accordé à M. Kebreth consul d’Ethiopie à Djibouti, pour y édifier un garage, l’autorisation d’occuper à titre essentiellement précaire un terrain de quarante-huit
Art. 1°. — Les arrêtés susvisés des 2 mai 1923, accordant l’autorisation d’entrepren dre des pêcheries dans les eaux territoriales; 21 août 1924, autorisant le
Art. 1, — La commission chargée, conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912, susvisé, de dresser la liste des électeurs de la Chambre
L’article -1 dé Farnets n° 395, du 9 juillet, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Sont désignés comme défenseurs d’office : » MM. Lucciardi, trésorier-payeur;
M. Sergent, directeur de la Compagnie du Chemin de fer franco-etniopien est nommé membre titulañe du Conseil d’administration, en remplacement de M. Magnan rentré en France,