Arrêté n° n°33 Nominations.
M. Bouchard, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, est nomme membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Armand, rentré en France.
18/04/1930
Décision n° n°26 Soldes,
le salaire mensuel de l’écrivain auxiliaire Rahim Amine, en service dans les bureaux du Secrétariat général, est porté de 325 à 375 francs, pour compter du
18/04/1930
Décision n° n°13 Congés,
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. lossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène, qui comptera, au 15 juin prochain,
18/04/1930
Décret n° 2-398-1930 Classement à bord des paquebots des sergent-chef et assimilés, voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.
Article 1er. — Les dispositions du décret du 23 septembre 191% ne sont pas applicables aux sergents-chefs et assimilés, qui demeurent classés, à tous points
17/04/1930
Instruction n° 4-403-1930 Instruction portant application des articles 115, 116 , 117 et 196 de la loi de finances du 16 avril 1930.
Les articles 115. 113. 117 et 193 de la loi du 13 avril 1030 pot tai t fixation du budget général peux l’exercice 1930-1931 ont
16/04/1930
Loi n° 3-403-1930 fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.
Art. 37. — le s articles 519 et 520 des lois de douanes codifiées (décret du 28 décembre 1926) sont modifiés comme suit : «
16/04/1930
Arrêté n° n°53 arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de la Côte française des Somalis.
Art. 1, — La liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de Côte française des Somalis est fixés
15/04/1930
Décret n° 23-402-1930 13 avril 1930
Art. 1er — Sont approuvés les arrêtés pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, à la date des 1er
13/04/1930
Décision n° n°32 Nominations.
M. Ackermann. gendarme à pied, faisant fonctions de commissaire de police, toit en conservant ses fonctions actuelles, est nommé régiseur-comptable de la prison, à compter du
13/04/1930
Décision n° n°12 Permissions,
une permission de deux mois, lont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, est accordée au sergent, matricule 570,
13/04/1930