Arrêté n° 93-400-1930 Allocations
un complément de solde de 17.009 francs l’an est alloué à M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, pour compter du
21/03/1930
Décision n° 78-400-1930 MUTATIONS
M. Geoffroy (Louis), commis des PT. TT. du cadre métropolitain, est mis à la disposition du chef du service des P, T, T. pour compter
21/03/1930
Arrêté n° 63-400-1930 soumettant à la retenue de 6 p. 180 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.
Art.1er. Les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics sont soumis à la retenue de 6 p. 100 prévue à
21/03/1930
Décret n° 06-402-1930 Indemnité de déplacement et passages
Art. 1er — Le tablean de élassement du personnel colonial annexé au décret susvisé du 6 juillet 1904 est modifié de la façon suivante pour
20/03/1930
Décret n° 04-402-1930 Frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des Colonies.
Art. 1er — L’article 1er du décret du 15 octobre 1929 susvisé est complété de la facçon suivante: « Les gouverneurs n’ayant jamais perçu d’inltemnité
20/03/1930
Décision n° n°30 Nominations.
M. Tujasque, chef de bureau des services de lIndochine, est nommé commissaire adjoint pour la Côte française des Somalis à l’Exposition coloniale internationale de 1931.
20/03/1930
Arrêté n° 62-400-1930 portant un premier prélèvement de 100,000 francs à effectuer sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve (exercice 1930).
Art 1er. — Un premier prélèvement de la somme de cent mille francs (100.000 fr.)sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve
20/03/1930
Arrêté n° 04-404-1930 Arrangement entre la France et la Grèce
Le Gouvernement français d’une part et le Gouvernement hellénique d’autre part, conviennent d’un commun accord que la convention franco-hellénique du 11 mars 1929 sera appliquée pendant
19/03/1930
Décision n° 117-400-1930 Divers.
Arch, frère du vizir de Tadjourah, est nommé okal à la solde mensuelle de 200 francs, pour compter du 1er mars 1930.
19/03/1930
Décision n° 92-400-1930 Promotions.
une retenue de deux jours de solde est infligée au dactylographe Ramanant- soa, en service au Gouvernement, pour son absence non justifiée du 7 mars
19/03/1930