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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 65-400-1930 chargeant M. Descamps, chef des Bureaux du Secrétariat général, de la passation du Service des bureaux des finances et du matériel.

Art. 1er. — M. Descamps, administrateur de 1er classe des colonies, chef des bureaux du secrétariat général, est chargé de la passation du service des

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25/03/1930

Arrêté n° 64-400-1930 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Art. 1. — Une concession perpétuelle dans le cimetière européen de Djibouti est accordée à M. Garrigue, agissant au nom de la famille de feu

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22/03/1930

Décision n° 118-400-1930 Divers.

le salaire mensuel de Ahmed Farah, moniteur à l’école publique, est porté de 150 à 225 francs, à compter du 1er mars 1930.

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21/03/1930

Décision n° 95-400-1930 Solde

la solde mensuelle de M, Ghaleb, écrivain expéditionnaire, en service au Kecrétariat général, est portée de 1.500 à 1.700 francs, pour compter du 1er mars

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21/03/1930

Arrêté n° 94-400-1930 Allocations

un supplément de fonctions de 5.000 franes l’an est alloué à M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, pour compter du

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21/03/1930

Arrêté n° 93-400-1930 Allocations

un complément de solde de 17.009 francs l’an est alloué à M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, pour compter du

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21/03/1930

Décision n° 78-400-1930 MUTATIONS

M. Geoffroy (Louis), commis des PT. TT. du cadre métropolitain, est mis à la disposition du chef du service des P, T, T. pour compter

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21/03/1930

Arrêté n° 63-400-1930 soumettant à la retenue de 6 p. 180 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.

Art.1er. Les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics sont soumis à la retenue de 6 p. 100 prévue à

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21/03/1930

Décret n° 06-402-1930 Indemnité de déplacement et passages

Art. 1er  — Le tablean de élassement du personnel colonial annexé au décret susvisé du 6 juillet 1904 est modifié de la façon suivante pour

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20/03/1930

Décret n° 04-402-1930 Frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des Colonies.

Art. 1er — L’article 1er du décret du 15 octobre 1929 susvisé est complété de la facçon suivante: « Les gouverneurs n’ayant jamais perçu d’inltemnité

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20/03/1930
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