Arrêté n° 73-399-1930 rappel d’ancienneté
M. Folacci (Jules), bénéficiaire dun rappel d’ancienneté pour services militaires de 6 ans, 1 mois, 6 jours, est nommé cemimis principal de 4e classe, à dater
17/02/1930
Arrêté n° 52-399-1930 accordant à M. Popaconstante (Jean) la concession provisoire dune partie de la ruelle sise entre les lots 13 et 14 de Djibouti d’une contenance de 9 m.2 97 dm.2.
Art. 1er. — La partie du domaine publie confinant la ruelle sise entre les lots 13 et 14 du plan de lotissement de Djibouti, d’une contenance
17/02/1930
Arrêté n° 51-399-1930 modifiant celui du 24 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1930.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrété n° 619 du 24 décembre 1929, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1930, est
17/02/1930
Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.
Art. 1er. — Les cautionnements à fournir par M. Mattei sont fixés ainsi qu’il suit : au titre de receveur de lenregistrement, des Domaines et
17/02/1930
Arrêté n° 100-399-1930 Expulsions.
le nommé Hassen Ahmed, alias Honssein Boeuh, Somali Darot, né à Daremi (Abyssinie), sera, à l’expiration de la peine qu il purge, expulsé de la colonie
14/02/1930
Arrêté n° 99-399-1930 Expulsions.
le nommé Saved Ali Ahmed, Arabe musulman, né à Berberay (Somalie anglaise), sera, à l’expiration de la peine de prison qu’il purge, expulsé de la colonie
14/02/1930
Décision n° 94-399-1930 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Fontanel (Ernest), mécanicien principal du cadre local des P. T. T. qui comptera
14/02/1930
Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.
Art. 1er. — Une commission, composée de : M. Garçon, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président; MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux,
14/02/1930
Décision n° 82-399-1930 suspension de fonctions.
le garde Ehni, n° mle 545, est suspendu de ses fonctions en vue de sa comparution devant le tribunal de Cercle.
13/02/1930
Décret n° 22-400-1930 Régime des avances sur pensions du personnel colonial,
Art. 1er. — A partir de la date de cessation de son service, le fonctionnaire rétribué sur les fonds des budgets généraux, locaux et spéciaux
12/02/1930