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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13-400-1930 promulguant le décret du 21 décembre 1929, rendu par application de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 et fixant les taux des allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.

Art. 1er, — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 21 décembre 1929, rendu par application de l’article

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07/03/1930

Arrêté n° 11-400-1930 promulguant le décret du 5 décembre 1929, portant promulgation de l’arrangément additionnel à l’accord commercial du 23 février 192, centre la France et l’Union belgo-luxembourgeoise, signé à Paris le 28 mars 1929.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 décembre 1929, susvisé, portant promulgation de l’arrangement additionnel à l’accord

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07/03/1930

Arrêté n° 9-400-1930 promulguant le décret du 13 octobre 1929, relatif au classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1929 au sujet du classement des passagers réquisitionnaires de

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07/03/1930

Décision n° 115-400-1930 Divers.

Abdallah Saleh est nommé jardinier à Ambouli, à compter du 1er mars 1930, en remplacement de Yaya Ali, licencié. Il aura droit à un salaire

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05/03/1930

Décision n° 99-400-1930 Gratifications.

une autorisation d’absence de 30 jours est accordée an planton Ali Hussein pour se rendre à l’intérieur, à compter du 1er mars 1930,

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05/03/1930

Décision n° 98-400-1930 Permissions

une permission de 30 jours, dont 15 jours à solde entière et 13 jours à demi-solde, est accordée à l’agent de 3e classe des Douanes

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05/03/1930

Arrêté n° 71-400-1930 Promotions.

le sous-brigadier indigène après cinq ans Said ben Saïd, du cadre des agents, est promu sous-brigadier après huit ans, à la solde de 1.209 franes

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05/03/1930

Décision n° 70-400-1930 Promotions.

un retard d’un an dans l’avancement à l’ancienneté est infligé à M. Brouillet, cominis des postes, télégraphes et téléphones après sept ans.    

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05/03/1930

Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.

Art, 1er, — Une commission, composée de M. Garçon, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président; MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux, chef

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05/03/1930

Arrêté n° 51-400-1930 fixant le taux du thaler pour le mois de mars 1930.

  Art. 1er. — Le taux du thaler est fixé, pour le mois de mars 1930, à 8 fr. 40. Art. 2, — Le présent

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05/03/1930
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