Décision n° 30-399-1930 Affectation du personnel colonial.
M. Verger (Francois), à été nommé sous-lieutenant de pert de 4e classe, pour être affecté à la Côte francaise des Somalis.
28/01/1930
Décision n° 74-398-1930 Divers.
Salem Gaber, chauffeur au Gouvernement, est licencié de son emploi pour incapacité. Ai Saïd, titulaire du permis de conduire n° 24 , est agréé en
28/01/1930
Décision n° 58-398-1930 Licenciements.
le planton Ali Issa, en service au Gouvernement, est licencié de son em ploi pour paresse et faute grave dans le service, à compter du
28/01/1930
Décision n° 57-398-1930 Licenciements.
le planton Ahmed Ali Yacin, en service au Jouvernement, est licencié de son emploi, pour mauvaise manière de servir, à compter du 1er février 1930.
28/01/1930
Décision n° 62-398-1930 Secours.
un secours de quatre-vingt quinze francs (95 fr.). une fois payé, est accordé à la nommée Aiclie Abdi, veuve du garde de 1re classe, matricule
24/01/1930
Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.
l’arrêté du 28 juin 1929, chargeant M. Franiz des fonctions de porteur de contraintes, est rapporté. M. Lagarde, gendarme à pied, est nommé porteur de
24/01/1930
Arrêté n° 24-398-1930 fixant, pour le deuxième semestre 1929. les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
Art. 1er. — Le taux ce majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le 1er semestre 1930, ainsi qu’il suit
24/01/1930
Arrêté n° 11-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant Le statut de la magistrature coloniale.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, modifiant les articles 115
24/01/1930
Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, fixant les traitements de
24/01/1930
Arrêté n° 7-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929, modifiant et complétant l’article 24 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel dans les trésorerie coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, modifiant et complétant l’article
24/01/1930