Décision n° 86-399-1930 Réintégration.
la décision du 13 fevrier 1930 suspendant de ses fonctions le garde Elmi, n° mle 515, est et demeure rapportée.
26/02/1930
Décision n° 56-399-1930 DÉSIGNATION d’une commission d’examen des branchements d’éclairage. électrique.
Art. 1er. -— Une commission, composée le MM. : Frenette, ingénieur électricien de T. S. F. président; Laboubère, chef mécanicien des P. T. T., et Robin,
26/02/1930
Arrêté de Promulgation n° 09-399-1930 portant classement de la station thermale de Barbazan.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 novembre 1929, susvisé, portant classement de la
26/02/1930
Arrêté de Promulgation n° 07-399-1930 modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1929 portant réorganisation du personnel des administrateurs.
Art. 1er. — Est promu leu à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 novembre 1929, susvisé, modifiant l’article 6
26/02/1930
Arrêté n° 55-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Pitou, régisseur de la Caisse de menues dépenses d’Obock.
Art. 1er. — Une avance de 20.000 francs, prélevée sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930 et renouvelable sur
25/02/1930
Arrêté n° 54-399-1930 mettant une avance à la disposition de M, Frantz, régisseur de la Caisse de menues dépenses de Tadjourah.
Art. 1er. — Une avance de 20.000 francs, prélevée sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930 et renouvelable sur demande,
25/02/1930
Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit : Pendant quinze ans, au nommé Djama Mohmed, dit Robleh Chamleh, Issa Fourlaba, condamné à dix
24/02/1930
Décision n° 85-399-1930 Licenciement.
les gardes méharistes Aden Mohamed, n° mle 7, et Saïd Salem, n° mle 51, sont licenciés pour compter du 10 janvier 1930, date de leur mise
24/02/1930
Arrêté de Promulgation n° 23-399-1930 modifiant l’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte fra neaise des Somalis le décret du 19 janvier 1930 modifiant l’article 89 bis
24/02/1930
Arrêté de Promulgation n° 05-399-1930 portant classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 26 octobre 1929 portant classement des payeries coloniales
24/02/1930