Décision n° 61-399-1930 Majoration d’ancienneté.
il est attribué à M. Frantz (Georges), garde principal de la garde indigéne, avant dix-huit mois, une majoration totale d’ancienneté de 5 ans, 11 jours,
04/02/1930
Arrêté n° 44-399-1930 fixant le contingent d’eaux-de-vie étrangères à admettre annuellement à l’importation.
Art. 1er. — La quantité maximum d’eaux-de-vie étrangères à admettre, en 1930, à l’entrée dans la colonie est fixée à 2.855 litres. Art. 2. —
04/02/1930
Décision n° 87-399-1930 Gratification.
à l’occasion du 1er janvier, les gratifications suivantes sont accordées au personnel indigone ci-après désigné : Omar Houssein, 59; Abdi Elmi, 40; Omar Ali, 30:
03/02/1930
Décision n° 93-399-1930 Congé.
Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Kresser, chef de bureau des Secrétariats généraux, qui comptera, au 25
01/02/1930
Arrêté n° 60-399-1930 Nomination.
M. Kresser (Marcel), chef du Bureau hors classe des secreétariits generaux, est nommé chef des Bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la
01/02/1930
Arrêté n° 43-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau BB) de l’exercice 1929.
Art. 1. — Est rendu exécutoire le 4e role supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de vingt et un
01/02/1930
Arrêté n° 42-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929).
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929), s’élevant à la somme de cent cinquante-sept francs 50
01/02/1930
Arrêté n° 41-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau A). Exercice 1929.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de quatre mille huit
01/02/1930
Arrêté n° 40-399-1930 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique & Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations ».
Art. 1er. — Il est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur, au titre des « Operations hors budget de la colonie », un compte Courant
01/02/1930
Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.
Art. 1er. — Le bénéfice de lentrepôt fictif pour les huiles et essences de pétrole est accordé à compter de ce jour à MM.Mohamedally et Cie,
01/02/1930