Décision n° 27-398-1930 Nominations.
M. Algret (Léon), administrateur de 2 classe des colonies,. est nommé chef du bure au des affaires économiques et du secrétariat permanent de la défense
04/01/1930
Décision n° 65-398-1930 passage.
le sergent Hordlon (Albert), de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la Côte française Des Somalis, qui comptera le 15 janvier
02/01/1930
Décision n° 64-398-1930 Congé
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Diderrich, adjoint principal des services civils, qui compte, à la date
02/01/1930
Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 17 octobre 1929, susvisé,rendant l’application aux navires français
02/01/1930
Décret n° 29-399-1930 Promotions du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies (extrait).
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été nommés, dans le personnel des bureaux des socrétariats généraux des colonies : Chefs de bureau
01/01/1930
Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……
Art. 1°. — L’exercice 1929 est prorogé jusqu’au 28 février 1930 pour permettre d’achever les travaux entrepris sur les chapitres suivants : Chapitre 9, article 3, paragraphe
31/12/1929
Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).
Art. 1. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 17 octobre 1929, susvisé, rendant applicable aux colonies
30/12/1929
Décision n° n°21 Décision concernant la Commission de classement des cadres locaux
Art. 1°, — La commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé se réunira au cours de la
30/12/1929
Décision n° n°19 Affectalions
M. Lucciardi (Gabriel) adjoint des services civils avant 18 mois, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 2 décembre 1929, du paquebot Général-Duchesne, venant de
30/12/1929
Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve
Art. Un prélèvement de un millien trois cent mille francs (1300,000 fr.) sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local de
28/12/1929