Décision n° 62-398-1930 Secours.
un secours de quatre-vingt quinze francs (95 fr.). une fois payé, est accordé à la nommée Aiclie Abdi, veuve du garde de 1re classe, matricule
24/01/1930
Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.
l’arrêté du 28 juin 1929, chargeant M. Franiz des fonctions de porteur de contraintes, est rapporté. M. Lagarde, gendarme à pied, est nommé porteur de
24/01/1930
Arrêté n° 24-398-1930 fixant, pour le deuxième semestre 1929. les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
Art. 1er. — Le taux ce majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le 1er semestre 1930, ainsi qu’il suit
24/01/1930
Arrêté n° 11-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant Le statut de la magistrature coloniale.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, modifiant les articles 115
24/01/1930
Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, fixant les traitements de
24/01/1930
Arrêté n° 7-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929, modifiant et complétant l’article 24 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel dans les trésorerie coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, modifiant et complétant l’article
24/01/1930
Arrêté n° 3-389-1930 promulguant le décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 4 juillet 1929, susvisé, portant fixation de la
24/01/1930
Décision n° 71-398-1930 Congé
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Zouain, femme d’un commis du cadre local des postes et télégraphes.
23/01/1930
Décision n° 70-398-1930 Congé
un congé administratif de six mois, passer en France, est accordé à M. Bernard (Maurice), commis des services civils, qui compte au 4 février 1939,
23/01/1930
Décision n° 73-398-1930 Divers.
M. Brouillet, commis des postes et télégraphes du cadre local, est déféré devant la Commission d’enquête prévue à l’article 12 de l’arrêté du 26 avril
21/01/1930