Décision n° 74-399-1930 Mutation.
M. Robin (Guillaume), adjoint, technique contractuel, arrivé à Djibouti le 28 janvier, par le paquebot Lernaardin-de-Saint-Pierre, venant de France, est mis à la disposition du
19/02/1930
Décret n° 28-400-1930 Application aux colonies de la loi du 29 décembre 1928.
Art. 1er. — Est rendue applicable, aux colonies, pays de protectorat et territoires sousmandat, relevant du ministère des colonies, la loi du 29 décembre 1928
17/02/1930
Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales
ART. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 août 1928 est modifié comme suit: Les trésoreries coloniales sont réparties au point de vue des soldes
17/02/1930
Décret n° 24-400-1930 Traitement de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des tréscriers particuliers des colonies.
Art.1er. Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence des trésoriers généraux, trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies sont fixés ainsi qu’il suit
17/02/1930
Décision n° 107-399-1930 Divers.
le nommé Massio est nommé auxiliaire au Gouvernement et affecté en cette qualité au Bureau des Archives Il aura droit à une solde mensuelle de 300 francs,
17/02/1930
Arrêté n° 73-399-1930 rappel d’ancienneté
M. Folacci (Jules), bénéficiaire dun rappel d’ancienneté pour services militaires de 6 ans, 1 mois, 6 jours, est nommé cemimis principal de 4e classe, à dater
17/02/1930
Arrêté n° 52-399-1930 accordant à M. Popaconstante (Jean) la concession provisoire dune partie de la ruelle sise entre les lots 13 et 14 de Djibouti d’une contenance de 9 m.2 97 dm.2.
Art. 1er. — La partie du domaine publie confinant la ruelle sise entre les lots 13 et 14 du plan de lotissement de Djibouti, d’une contenance
17/02/1930
Arrêté n° 51-399-1930 modifiant celui du 24 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1930.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrété n° 619 du 24 décembre 1929, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1930, est
17/02/1930
Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.
Art. 1er. — Les cautionnements à fournir par M. Mattei sont fixés ainsi qu’il suit : au titre de receveur de lenregistrement, des Domaines et
17/02/1930
Arrêté n° 100-399-1930 Expulsions.
le nommé Hassen Ahmed, alias Honssein Boeuh, Somali Darot, né à Daremi (Abyssinie), sera, à l’expiration de la peine qu il purge, expulsé de la colonie
14/02/1930