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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 99-399-1930 Expulsions.

le nommé Saved Ali Ahmed, Arabe musulman, né à Berberay (Somalie anglaise), sera, à l’expiration de la peine de prison qu’il purge, expulsé de la colonie

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14/02/1930

Décision n° 94-399-1930 Congé.

 un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Fontanel (Ernest), mécanicien principal du cadre local des P. T. T. qui comptera

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14/02/1930

Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.

Art. 1er. — Une commission, composée de : M. Garçon, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président; MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux,

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14/02/1930

Décision n° 82-399-1930 suspension de fonctions.

le garde Ehni, n° mle 545, est suspendu de ses fonctions en vue de sa comparution devant le tribunal de Cercle.

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13/02/1930

Décret n° 22-400-1930 Régime des avances sur pensions du personnel colonial,

Art. 1er. — A partir de la date de cessation de son service, le fonctionnaire rétribué sur les fonds des budgets généraux, locaux et spéciaux

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12/02/1930

Décision n° 81-399-1930 Licenciement.

 le garde indigène Moussa Saïd, n° mle 612, est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er mars 1920.

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12/02/1930

Décision n° 72-399-1930 Nomination.

M. Pitou, garde principal contractuel, chef du poste d’Obock, est nommé régisseur de la Caisse des menues dépenses du poste.

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12/02/1930

Décision n° 71-399-1930 Nomination.

M. Frantz, garde principal, en service à Tadjourah, est nommé régisseur de la Caisse des menues dépenses du poste.

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12/02/1930

Décision n° 70-399-1930 Nomination.

M. Piauley, garde principal contractuel, en service à DiKKil, est nommé résisseur de la Caisse des menues dépenses du poste.

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12/02/1930

Décision n° 20-409-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et les délachements de Tadjourah., d’Obock et de Dikkil, sous le commandement du commandant des territoires des postes de Tadjourah, d’Obock ct de Dikkil.

Art. 1er. — La portion centrale de la garde indigène, les détachements de Tadjourah, d’Obock et de Dikkil, sont placés sous le commandement du commandant

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11/02/1930
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