Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.
M. Bargone (Joseph),président du tribunal de 1re instance de Djibouti, président du tribunal supérieur d’appel p.i., est nommé adjoint au Conseil de Contentieux titulaire, administratif,
07/01/1930
Arrêté n° 32-398-1930 Affectations.
M. Farines, président du tribunal suprieur d’appel procureur de la République p. i. chef du service judiciaire, est délégué dans les fontions de président p.
07/01/1930
Arrêté n° 17-398-1930 chargeant M. Garçon (Lucien), chef du Cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur
Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Garçon (Lucien), administrateur adjoint des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er janvier
07/01/1930
Arrêté n° 16-398-1930 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour l’année 1930.
Art. 1er. — Les valeurs reprises au tableau des mercuriales annexé au présent arrête servira de base à la perception des droits ad valorem d’entrée
07/01/1930
Décision n° 15-398-1930 fixant les heurs de bureau pendant la saison fraîche.
Art. 1er. — La décision du 9 octobre 1929 susvisée est rapportée. Art. 2. — A compter du 9 janvier 1930, les bureaux et services
07/01/1930
Décision n° 65-398-1930 Congé
M. Lucciardi (Frédéric) adjoint des services civils en congé, est placé dans la position de disponibilité pendant une période de deux années, à compter du
06/01/1930
Décision n° 31-398-1930 Mutations
M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux, précédemment chef du 2 bureau (matériel), est chargé du contrôle des dépenses engagés.
06/01/1930
Circulaire n° 27-399-1930 versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde des militaires en service hors cadres aux colonies.
Mon attention à été appelée sur les conditions dans lesquelles s’effectue le versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde
04/01/1930
Décision n° 30-398-1930 Affectations.
M. Emile, commis des secrétariats généraux, actuellement au service des travaux publics, est affecté au Gouvernement.
04/01/1930
Décision n° 29-398-1930 Nominations.
M. Street, agent contractuel,précédemment en service an bureau des affaires politiques, est nommé chef du servies de l’inscription maritime, en remplacement de M. Derviche, en
04/01/1930