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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 12-400-1930 Promulgation de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 févier1928 entre le France et l’Union économique belgo luxembourgeoise, signé à Paris, le 23 mars 1929.

Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et

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05/12/1929

Décret n° 12-399-1930 Allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.

Art. 1 er. — Pendant la durée de leur service hors d’Europe, à l’exclusion des traversées, les agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien ont droit,

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01/12/1929

Décision n° 48-396-1929 Divers.

le nommé Sahala Ali est employé comme jardinier an salaire mensuel de 250 francs, à compter du 6 novembre 1929, en remplacement du nommé Ali Sabah,

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25/11/1929

Décision n° 47-396-1929 Divers.

le nommé Salem Gabet est nommé chauffeur dit gouvernement à la solde mensuelle de 300 francs, à compter du 22 novembre 1929, en remplacement de

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25/11/1929

Décision n° 41-396-1929 Indemnité.

l’indemnité de permanence du chauffeur Kader Houssein, en service au Gouvernement, est portée à 75 francs par mois, à compter du 1er novembre 1929.

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25/11/1929

Arrêté n° 37-396-1929 25/11/1929

 M. Lucciardi (Gabriel) est réintégré dans les cadres des services civils de la Côte francaise des Somalis, en qualité d’adjoint avant dix-huit mois, à compter

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25/11/1929

Décision n° 36-396-1929 Nomination.

M. Frantz (Georges-Félix), garde principal stagiaire de la garde indigène, est nommé garde principal avant dix-huit mois, à compter du 20 août 1929.

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24/11/1929

Arrêté n° 25-396-1929 portant modification des soldes du personnel européen des cadres locaux.

Art. 1er. — Les articles 15, 20, 26, 31, 34, 37 et 44 de l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux de

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23/11/1929

Décision n° 43-396-1929 Congé.

 un congé de 20 jours, à solde entière, est accordé au nommé Nassau Boeuh, planton, en service au Gouvernement, à titre de convalescence, et pour

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22/11/1929

Décision n° 35-396-1929 mutation.

M. Molière, commis stagiaire des services civils, est mis à la disposition du chef des bureaux du secrétariat général (3e bureau).    

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22/11/1929
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