Arrêté n° 16-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929.
Art. 1er. Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de trois mille cent quatre-vinget-cinq