Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
Art. 1er. — approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 22 novembre 1929, portant
Art. 1er. — approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 22 novembre 1929, portant
Art, 1°. L’article 254 du décret du 30 décembre 1912 est modifié ainsi qu’il suit : « Les dépenses à faire hors d’une colonie pour le
art.1 Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret susvisé du 13 décembre 1929 portant prorogation, pour une période de Six mois à partir du 21
Art. 1°. — A la date du 31 décembre 1929 ; M. Jourdain, admin’‘strateur des colonies, vérifiera la caisse du receveur de
M. Beau, ingénieur en chef, adjoint à l’inspecteur général des travaux publics, chargé de mission par le ministère des colonies, recevra, pour la durée de cette
une subvention de deux mille frances est allouée à le Société sportive de Djibouti. Cette somme sera imandatée au nom du président de la Socété
les dispositions de l’arrêté du 17 novembre 1926, relatif à l’indemnité d’habillement des militaires en service hors cadres dans la colonie, sont étendues, à titre exceptionnel, au
Art. 1°. — Le deuxième avenant à la convention commerciale du 15 oct obre 1925 entre la France et la Hongrie signé à Paris le
Art. 1er. — Pour les familles qui résident en dehors du territoire continental de la France et de la Corse et qui bénéficient des dispositions
Art. 1. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1929, susvisé, fixant l’indemnité pour frais de premier