Décision n° 30-396-1929 14/11/1929
M. Blajan (Julien), commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux français de la colonie, en remplacement de M. Gnanadicom
14/11/1929
Arrêté n° 06-396-1929 relatif aux conditions d’âge pour l’exercice des charges d’huissier près la juridiction européenne.
Art. 1er. — L’article 14 de l’arrêté local en date du 28 juin 1929 est modifié ainsi qu’il suit : « L’agent appelé à remplir
14/11/1929
Décision n° 29-396-1929 Affectation.
le sergent Despouy (Paul), de la section des télégraphistes coloniaux, arrivé dans la colonie le 9 septembre 1929, est affecté au poste côtier, à compter
13/11/1929
Arrêté n° 39-396-1929 Retraite.
est rapporté l’arrêté n° 555, du 30 septembre 1929, admettant M. Roque (Henri-Isidore-Joseph), à faire valoir ses droits à la retraite pour infirmités.
12/11/1929
Décision n° 28-396-1929 Nomination.
le garde Farah Abdi, numére matricule 491, après 2 ans de service, est nommé askari, en à remplacement de Kalif Warsama, licencié.
10/11/1929
Arrêté n° 27-396-1929 Nomination.
M. Saintol, juge suppléant, est nommé membre du Conseil du Contentieux ad hoc pour la séance du 9 novembre 1929, en remplacement de M. Bargone,
09/11/1929
Circulaire n° n°31 Circulaire ministérielle n° 39-A. du 5 novembre 1929 a. s. de la formalilé à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position.
Le renouvellement des périodes de détachement des fonctionnaires mis hors cadres pour servir aux colonies dans les conditions fixées par l’article 33 de la loi du
05/11/1929
Arrêté de Promulgation n° 01-396-1929 fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de ln Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 juillet 1929, susvisé, fixant la date du
05/11/1929
Décision n° 46-396-1929 Divers.
sont autorisés l’exhumation et le transfert de Djibouti à Marseille des restes mortels de M. Le Maguet (Joseph), maître d’équipage, décédé à Djibouti, le 7
04/11/1929
Décision n° 45-396-1929 Expulsions.
les nommés : Hassen Said Mohamed, Samoli abéraoual, originaire de Berberali (Somaliland britannique) ; Djama Abdillaï, Somali abéraoual, orginaire d’Aden (Arabie) ; Dnhabo Abdi. Somali abéroual, originaire du
04/11/1929