CHAPITRE PREMIER PERMIS D’EXPLOITATION Article 1er : Un permis d’exploration et d’exploitation est accordé, conformément à la loi n°66/AN/94/3ème L du 07 décembre
Article 1er : Il est fait concession provisoire à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY», d’une parcelle de terrain d’une superficie de 21.093
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement panafricain. Article 2 :
Article 1er : Les Budgets prévisionnels de la Chambre de Commerce et des Magasins Généraux pour l’année 2004 sont arrêtés comme suit : –
Article 1er : Est autorisée l’exploitation du port de pêche de Djibouti par concession de ce service public à la SAZF « Djibouti Maritime Management and
Article 1er : Est approuvé le Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone de HARAMOUS signé le 04 février 2004 entre la Société MAYA TRADING AND
Article 1er : Le Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En Produits……………………………………….. 272.000.000 FD * En Charges……………………………………….. 265.994.861
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D) s’établit comme suit : * Recettes Prévisionnelles 2004
ARRETE Article 1 : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2004 arrêté comme suit : Recettes totales………………………………..8 759 470 000 FDJ
Article 1 : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2004 arrêté comme suit : Recettes totales………………………… 3 759 470