Décision n° 49-394-1929 Congés.
un congé administratif de six mois à passer çn France est accordé à M. Aubot (Louis), instituteur de 4er classe du cadre métropolitain, qui comptera
14/09/1929
Décision n° 36-394-1929 Démissions.
le chef de quart ler n° 4 Guirin Farah est licencié de Son emploi pour négligences graves dans l’exercice de ses fonctions. Les fonctions
14/09/1929
Décision n° 25-394-1929 Nominations
Mme Street est engagée en qualité de secrétaire-dactylographe et affectée au bureau des affaires politiques et économiques, Elle recevra dans cette situation un salaire
12/09/1929
Décision n° 9-394-1929 mettant une avance de 25.000 francs à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste.
Art. 1er Le — Une à vance de vingt-cinq mille francs (25.009) renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice
12/09/1929
Arrêté n° n°25 Exéqualtur,
Exequatur a été donné à Paris, le 9 septembre 1929, par M. de Président de la République, à M. Briers, en qualité de vice-consule de
09/09/1929
Arrêté n° 1-394-1929 promulguant Le décret du 13 mars 1929, qui public ct met cn application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et Union économique Bela luxembourgeoise.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret susvisé du 15 mars 1929 qui publie et met
09/09/1929
Décision n° 42-394-1929 Indemnités
l’indemnité forfaitaire de transport allouée au chef du service de santé est portée de 1.500 à 1.800 francs par an, pour compter du 1er septembre
07/09/1929
Décision n° 8-394-1929 nommant les membres de la Commission de réforme pour une période de deux années à partir du 1 juillet 1929.
Art. 1er, — Sont nommés membres de la commission de réforme pour une période de leux années, à partir du 1er juillet 1929 :
07/09/1929
Arrêté n° 26-396-1929 05/09/1929
M . Frantz Georges-Félix) est agréé en qualité de garde principal stagliire de la garde indigene, pour compter du 9 août 1928, veille du jour
05/09/1929
Décision n° 43-394-1929 Allocations.
l’allocation accordée à Haudji Ali Houmed, vizir de Gobad, est portée de 400 francs à 700 francs par mois, pour compter du 1er septemibre 1929.
04/09/1929