Arrêté n° 44-373-1927 Témoignage officiel de satisfaction.
Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Azénor, administrateur adjoint de 2e classe des colonies, pour les motifs suivants : Appelé à prendre la dire
31/12/1927
Décision n° 43-373-1927 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt de Madagascar ne. 19988 et 15989 amorties.
Art. 1er. — Le trésorier-payeur lera remise à la Banque de l’Indochine pour encaissement de deux obligations de l’emprunt Madagascar, n° 15.988 et 15.989 amorlties.
31/12/1927
Arrêté n° 42-373-1927 autorisant Mme Ari, épouse Muller, à construire à ses frais el à occuper un trottoir pour les usages de son commerce.
Art. 1er — M Arii, épouse Muller, hôlelière à Djibouti, est autorisée à construire à ses frais et à occuper pour les usages de son
31/12/1927
Arrêté n° 41-373-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1928.
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1928 à 13 fr. 50 par jour pour le chef-lieu et à
31/12/1927
Arrêté n° 40-373-1927 portant prélèvement sur la Caisse de réserve de la somme de 1.400.000 fr.
Art. 1er. — Un prélèverment de : un million quatre cent mille francs (1. 400.000) sera opéré sur la caisse de réserve au profit du
31/12/1927
Décision n° 39-373-1927 chargeant, conformément à la C. M. du 3 septembre 1927 (J. O. de la colonie, octobre 1927, p. 134), le chef du bureau des finances d’effecluer aux médecins militaires en service hors cadres dans la colonie, le remboursement des dépenses d’achat d’ouvrages, revues où instruments qu’ils sont tenus personnellement d’acquérir, et de la délivrance du certificat dont le modèle est annexé à ladite circulaire.
Art. 1er. — Le chef du bureau des finances est chargé d’effectuer aux médecins militaires en service hors cadre dans la colonie le remboursement des
31/12/1927
Décision n° 38-373-1927 mettant une somme de 1.000 fr. à la disposition de M. Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques el économiques.
Art. 1er. — Une avance de mille francs à imputer sur le cha pitre XV, article 1er du budget de l’exercice en cours, est mise à
31/12/1927
Arrêté n° 37-373-1927 prorogeant jusqu’au 28 février 198 l’exercice 1927 pour l’achèvement de certains travaux.
Art. 1er. — L’exercice 1927 est prorogé jusqu au 29 février 1928, pour permettre d’achever les travaux ci-après, dont l’exécution n’a pu être terminée avant
31/12/1927
Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.
Art. 1er. — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1928 est rendu provisoirernent exécutoire, tel qu’il à été arrêté, dans la séance
31/12/1927
Arrêté n° 17-373-1927 Ordre de nomination.
Le sergent Lepoix (Paul), en service à la Côte francaise des Somalis (poste de T. S. F., F., ondes courtes), ax été nommé à l’emploi
31/12/1927