Art. 1er. — Les sociétés commerciales par actions peuvent créer, attribuer et émettre, soit lors de leur constitution, soit ultérieurement, des titres négociables, sous le nom
Siradj Daoud, notable ALlé de Tadiourah, est nommé okal de l’administration pour compter du 1er janvier 1929, à la solde mensuelle de cent cinquante francs.
la démission du matelot de 2e classe Omer Kairé est acceptée pour compter du 1er février 1929.
Rayalé Banguir est nommé malelot de 2e classe, en remplacement numérique du malelol Omar Kairé, démissionnaire.
Emile, commis de 2e classe des secrétariats généraux, est affecté au cabinet du gouverneur, à compter du 19 décembre 1928.
Art. 1er. Sont nommés pour l’année 1929 : 1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1re degré : a) Arabes : Sayed Hassen El Bar;
Art. 1er. — Les décisions n° 77 et 528 des 16 lévrier et 39 octobre 1928 sont et demeurent rapportées. Art. 2. — Dupont, adjoint
Art. 1er. — Le tableau inséré à l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de solde et des accessoires de solde
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé pour l’année 1929 à 13 francs 50 pour le chef-lieu et 17 francs
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en loute propriété au comploir européen dun lol de terrain dune superficie de quatre mille deux cent