Décret n° 09-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.
rendu sur le rapport du Ministre des colonies, el pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928 accordant
17/12/1928
Arrêté n° 08-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies.
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, accordant des rappels d’anciennelé pour service militaire, ont été inscrits au
17/12/1928
Arrêté n° 07-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, les rappels d’ancienneté pour service militaire indiqués ci-après ont été
17/12/1928
Arrêté n° 06-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1977 et 19 mars 1928, les rappels d’ancienneté pour service militaire indiqués ci-après ont été
17/12/1928
Décret n° 10-387-1929 Application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
Art. 1er — A litre lransitoire, dans les corps el services visés par le décret du 9 juillet 1928 où la proportion entre les différents
13/12/1928
Décision n° 8-387-1929 Lignes télégraphiques et téléphoniques coloniales.
Art.1er. — Les dispositions: 1° du décret loi du 27 décembre I8S5E concernant le monopole el la police des lignes tlélégraphiques, rendu applicable aux lignes
11/12/1928
Décision n° 6-387-1929 Correspondances affranchies au tarif réduit.
Art.1er. Les disposilions de article 41 de la loi du 19 décembre 1926 sont rendues applicables dans les relations niales et intercoloniales. Art. 2 =
11/12/1928
Arrêté n° 16-387-1929 Organisation et programme de l’examen d’spécial pour l’attribution du certificat aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.
Art.1er. Pendant un délai de cinq années, à compter du 28 août 1928, il est institué, chaque année, deux sessions d’examen spécial pour Pattribu lion
10/12/1928
Décret n° 4-387-1929 Application aux colonies de la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.
Art 1er. — La loi susvisée du 4 février 1928 est rendue applicable dans les colonies, pays de protectorai el territoires à mandat dépendant du
08/12/1928
Décret n° 25-387-1929 Naturalisation.
les époux Nicoletto (Stavro), demeurant à Djibouti, ont été naluralisés Français. Par décret en dal e du 4 décembre 1928, MM. Spandonis ( Georges et
28/11/1928