Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis, par voie de lirage au sort, les assesseurs de la
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1929, MM. Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies; Hugonnier (François),
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928, s’élevant à la somme de deux cent trente francs.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepot fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Venidas Nemchand dans les conditions prévues à
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 1er décembre 1928 instituant un régime unique des indemnités pour charges de famille du personnel colonial sont
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1929, il sera alloué sur les fonds du budget local, des secours temporaires aux persones dont les
Art. 1er. — Les décisions susvisées des 9 mai et 14 avril 1928 sont et demeurent rapportées. Art. 2. — M. Rivière, adjoint principal des
a été rapporté l’arrèté du 8 décembre 1928 mettant à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe
Art. 1er. — Une somme de cent cinquante francs renouvelable sur demande à imputer sur le budget en cours, est mise à la disposition du
l’agent de 1re classe ces douanes Faradj Saleh est licencié pour inaptitude physique à compter du 28 novembre 1928, date à laquelle il a quitté