Décret n° 12-373-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Art. 1er. — Le privilège concédé à la banque de Findochine par décrets des 31 janvier 1845, 20 février ISSS, 16 mar 1900, 5 avril
14/12/1927
Décision n° 75-373-1927 Licenciement.
l’interprète Mohamed Alay est licencié de son emploi pour compter du 1 er janvier 1928.
10/12/1927
Décision n° 51-373-1927 Nomination.
le surveillant Ahmed Abdourab, en service aux travaux publics, est nommé chef de chantier à compter du 1er décembre 1927.
10/12/1927
Décision n° 50-373-1927 Nomination.
M. Kresser est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration du 10 décembre 1927.
10/12/1927
Arrêté n° 31-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt sur les paillottes indigènes pour l’exercice 1927.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt sur les pailloites indigènes pour l’exercice 1927, s’élevant à la somme de douze maille neuf
10/12/1927
Arrêté n° 30-373-1927 relatif au remboursement de taxe indûment perçue.
Art. 1er. — La somme de 3.700 fr. 22, perçue en plus sur le montant des frais d’enregistrement du marché du 24 juillet et ses
10/12/1927
Arrêté n° 29-373-1927 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de sept cent soixanlte-dix-huit francs vingt-cinq centimes, montant des droits indûment perçus sur les 4 déclarations sus-indiquées, sera remboursée
10/12/1927
Arrêté n° 28-373-1927 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patenes pour le 3e trimestre 1927.
Art. 1er — Est rendu exécütoire le rôle supplémentaire des palentes, pour le 3e trimestre 1927, sélevant à la somme de sept mille aix cent
10/12/1927
Arrêté n° 27-373-1927 rendant exécutoire un rôle annexe primitif des patentes , concernant les boucliers, pour l’année 1927.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle annexe des patentes, concernant les bouchers, s’élevant à la somme de quatorze mille neuf
10/12/1927
Arrêté n° 26-373-1927 autorisant M. Poggioli à céder a la Compagnie de L4Afrique orientale ses droits sur la concession provisoire du lot n° 209 du plateau du Serpent.
Art. 1er. — M. Poggioli est autorisé à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire n° 209
10/12/1927