Art. 1er. — Dans les colonies françaises énumérés à l’article 6 du présent arrêté, sont prohibés l’importation, la circulation, la mise eu entrepôt et le
le garde de 2a classe Ismael Hadji, Aile 589, est licencié pour inaptitude physique, à partir du 16 décembre 1927.
le garde de 2e classe Guedi Moussa, Mle 578, est licencié pour inaptitude physique, à partir du 16 décembre 1927.
le commis de 1re classe du cadre local des douanes Barrés (Georges) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter
M. Kresser est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 3 décembre 1927.
Art . 1er. — M. Henri La Fay, ingénieur civil, est autorisé à céder au nommé Hizem Ghaleb, les droits provisoires qu’il détient, pas arrèté n°
Art. 1er. — La Banque de l’Indochine est autorisée à céder à la Compagnie de l’Afrique Orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots
Art. 1er. — Les dispositions générales faisant suite au tarif des droits d’entrée annexé à l’arrêté susvisé du 8 décembre 1925 sont complétées par le
Art. 1er. — Le tarif des droits d’entrée annexé à l’arrêk susvisé du 8 décembre 1925 est complété et modifié ainsi qu’il suit : Désignation
Art. 1er. — Est rendu exécutoire lé rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927, comprenant cent soixante-un articles et s’élevant à la somme de cent