Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.
Art. 1er. — La commission prévue par l’art, 22 du décret susvisé sera composée de: 1° M. Le Corvaisier, délégué du gouverneur; 2° M.