Arrêté n° 40-373-1927 portant prélèvement sur la Caisse de réserve de la somme de 1.400.000 fr.
Art. 1er. — Un prélèverment de : un million quatre cent mille francs (1. 400.000) sera opéré sur la caisse de réserve au profit du
31/12/1927
Décision n° 39-373-1927 chargeant, conformément à la C. M. du 3 septembre 1927 (J. O. de la colonie, octobre 1927, p. 134), le chef du bureau des finances d’effecluer aux médecins militaires en service hors cadres dans la colonie, le remboursement des dépenses d’achat d’ouvrages, revues où instruments qu’ils sont tenus personnellement d’acquérir, et de la délivrance du certificat dont le modèle est annexé à ladite circulaire.
Art. 1er. — Le chef du bureau des finances est chargé d’effectuer aux médecins militaires en service hors cadre dans la colonie le remboursement des
31/12/1927
Décision n° 38-373-1927 mettant une somme de 1.000 fr. à la disposition de M. Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques el économiques.
Art. 1er. — Une avance de mille francs à imputer sur le cha pitre XV, article 1er du budget de l’exercice en cours, est mise à
31/12/1927
Arrêté n° 37-373-1927 prorogeant jusqu’au 28 février 198 l’exercice 1927 pour l’achèvement de certains travaux.
Art. 1er. — L’exercice 1927 est prorogé jusqu au 29 février 1928, pour permettre d’achever les travaux ci-après, dont l’exécution n’a pu être terminée avant
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Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.
Art. 1er. — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1928 est rendu provisoirernent exécutoire, tel qu’il à été arrêté, dans la séance
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Arrêté n° 17-373-1927 Ordre de nomination.
Le sergent Lepoix (Paul), en service à la Côte francaise des Somalis (poste de T. S. F., F., ondes courtes), ax été nommé à l’emploi
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Avis n° 15-373-1927 Inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux candidats à la licence és lettres.
Des demandes d’inscriplions cumutatives en vue de la licence ès lettres ont été présentées réceminent par des fonctionnaires coloniaux qui, en raison de leur éloignement de
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Décision n° 04-373-1927 Instruction relative à l’application du décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 30 « décembre 1913, en ce qui concerne la comptabilité du service des maints d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.
prévoit que les opéralions de recettes et de dépenses du service des inandats d’arlicles d’argent échangés entre la France et les colonies ne seront plus
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Décret n° 78-371-1927 Distinctions honorifiques.
Chevaliers de l’Ordre du Nichan-el-Anouar. Par décret du 31 déce mbre 1926 : Chamsan Esmael, cadi de Djibouti. Par décret du 23 mai 1927: Rhigas
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Arrêté n° 12-363-1927 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies
Par arrèté du Ministre des colonies du 31 décembre 1926, ont été accordées les distroctions honorifiques suivantes, au titre de année 1926, aux instituteurs et
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