Loi n° n°93 Loi du 1° avril 1928 modifiant les articles 1341 à 1345, 1923, 1924, 1950 et 2074 du Code civil.
Article 1°, — Les articles 1541, 1342, 1343, 1544 et 1345 du Code civil sont ainsi modifiés Art. 1541. — il doit être passé acte devant
Article 1°, — Les articles 1541, 1342, 1343, 1544 et 1345 du Code civil sont ainsi modifiés Art. 1541. — il doit être passé acte devant
Article 1er. — A partir du a janvier 1927, la rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres du commerce, c’est-à-dire non reconnus
Errata au Journal officiel du 8 murs 1932 : page 2491, 2e colonne, 18° ligne, à partir du bas, au lieu de : « 3° classe
Art.1er — Est approuvé, pour l’exercice 1925, le budget de la Côte française des Somalis, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de
l’article 1er des deux décisions précitées est complété comme suit : « Les salaires prévus feront l’objet, chaque mois, de mandats émis en francs sur les fonds du
une allocation forfaitaire de 500 francs est accordée à M. Pellequer, géomètre principal à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, qui a exécuté des
le patron de boutre de 1re classe Odoa Harré, qui cesse ses fonctions en vertu d’une décision de ce jour, et qui compte 27 ans de services,
le sergent Liban Ercy, Aile 1, et le caporal Abdi Omar, Aile 7, sont licenciés pour raison de santé, à compter du 1er janvier 1928.
le patron de boutre de 1re classe Odoa Harré cesse ses fonctions pour compter du 1er janvier 1928.
sont promus, pour compter du 1er janvier 1928, les agents dont les noms suivent : Cadre européen de la garde indigène. Au grade de garde