Circulaire n° 13-373-1927 Circulaire ministérielle au sujet des comptes de liquidation des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indochine, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar, les (Grouverneurs des colonies