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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n°6 Nominations.

  une retenue de huit jours de soide est infligée au matelot de 2e classe Oinar Ali, pour faute grave commise dans le service 

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10/11/1927

Décision n° n°4 Radiation des contrôles

  le garde de 1re classe Ouarsamah Doaleh, matricule 65, en absence illégale depuis le 28 octobre 1927, est ravé des contrôles à compter du 28 octobre

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10/11/1927

Décision n° n°3 Licenciements

le garde sanitaire youssouf Méré est licencié de son emploi, sur sa demande, à compter du 1″ novembre 1927.

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10/11/1927

Décision n° n°1 Congés,

un congé pour examens de trois mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi (Frédéric), adjoint de 2 classe des services civils

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10/11/1927

Décret n° 16-373-1927 09/11/1927

M. le Minisire de l’instruction publique et des beaux-arts a informé M. le Ministre des colonies que, sur avis conforme du Comité consultatif de l’enseignement

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09/11/1927

Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.

Art. 1er. — Les articles 1er, 2 et 4 de l’arrêté du 20 janvier 1926 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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05/11/1927

Décision n° 72-1537/SG/AI portant licenciement du caporal Ahmed Soubaneh Nour (matricule 1167).

Le caporal Atimed Soubaneh Nour, matricule 1167, est licencié par méesure disciplinaire pour compter  du lendemain de la notification de la présente décision Il recevra

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03/11/1927

Décret n° 08-373-1927 Ratification pour les colonies et pays sous mandat des actes de la conférence télégraphique de Paris.

 Art. 1er. — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et prolecloratls français de Indochine et pour les lerriloires sous mandat du Togo et

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29/10/1927

Décision n° 76-371-1927 Secours.

un secours mensuel de 250 francs, payable à terme échu, à compter du 1er octobre 1927, est alloué à Mme dite de Bergue, présumée née

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29/10/1927

Décision n° 75-371-1927 Retenue de solde.

à compter du 1er novembre 1927, la solde du Cadi de Djibouti Chamsan Ismaël est. portée de 315 francs à 575 francs par mois, exclusive

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29/10/1927
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