Décision n° 59-369-1927- ratifications.
une relenue de huit jours de soide est infligée à l’agent de 4 classe des douanes Robleh Ali, pour négligence dans son service.
26/08/1927
Décision n° 57-369-1927 Licenciements.
l’askari de 2e classe Ercy Ali, n° 95, est licencié à compler du 21 août 1927.
26/08/1927
Décision n° 50-369-1927 Nominations
le nommé Mohamed Ali (Issa moumassen) « ancien matelot », est nommé askari, à compter du 21 août 1927, en remplacement numérique de Ercy Ali
26/08/1927
Décision n° 49-369-1927 Affectations.
M. Condomines (Lucien),payeur-adjoint de la trésorerie d’Algérie, en service détaché, est désigné pour remplir provisoirement les fonctions de caissier, à compter du 5 août 1927.
26/08/1927
Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, le décret du 30 juillet 1927, portant revision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs
26/08/1927
Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.
Art, 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de : 550.000 francs et se rérarlrssant comme
25/08/1927
Instruction n° 18-371-1927 Station thermale de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme).
Par lettre du 24 août 1927, le directeur de la Société des eaux thermales de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) a porté à la connaissance de M. le
24/08/1927
Décision n° 71-369-1927 Permissions.
une permission d’absence de rente Jours, à compter du 29 août 1927, est accordée à M. Salmon (Ernest), juge-président du Conseil d’appel, pour en jouir
24/08/1927
Décision n° 39-369-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.
Art. 1er, — M. Cavaillé, administrateur de 1er classe des colonies, chef du service des affaires politiques, est chargé, pendant la durée de l’absence du
24/08/1927
Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.
Art. 1er. — Le décret du 2 avril 1927, fixant les maxima au-dessous desquels l’adminisration est aulorisée à passer des marchés de gré à gré
23/08/1927